Conditions générales de vente

Conditions générales de Vente

Préambule
Ce site web « Douce rêverie » et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par la marque Douce rêverie créée par Stéphanie Duriavig (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou clients (collectivement, le « client » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Douce rêverie (représentée par Stéphanie Duriavig) et l’utilisateur/le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.douce-reverie.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La marque douce rêverie (représentée par Stéphanie Duriavig) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2 – Produits ou services (le cas échéant)
Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

Vous devez lire attentivement la description des services et/ou Produits avant de passer une commande. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives.

Certains produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées, notamment les herbiers du fait de leur composition unique.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. Suivant vos réglages sur votre ordinateur/tablette/téléphone portable, les couleurs réelles peuvent légèrement différé.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Article 3 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue proposés par le site https://www.douce-reverie.fr sont des prix en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (aucune TVA à ce jour applicable pour Stéphanie Duriavig au régime de la micro-entreprise).

La marque Douce rêverie (Stéphanie Duraivig) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Il est bien entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Nous pouvons de temps en temps proposer aux clients des réductions et /ou des promotions concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée et dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

Article 4. Commande

Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

Le client peut choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits qu’il a l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Le client devra alors créer un compte client en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet étape, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, exactes et claires.

Toutes informations personnelles fantaisistes ou calomnieuse pourra entrainer la suppression du compte client et l’annulation de sa commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (informations personnelles, suivi de commande…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que le client a placés dans son panier lui sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement donnera également au client la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, le client pourra également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », le client passera une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », le client devra d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que le client pourra imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

La marque Douce rêverie (Stéphanie Duriavig) se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

Article 5 - paiement

Les prix des produits, les frais de préparation et les frais d’envoi sont payables en totalité par le client au moment de sa commande.

Le paiement pourra se faire uniquement par carte bancaire. Lorsque le client aura choisi le paiement par carte bancaire, il sera alors redirigé vers

l’interface sécurisée du système de paiement où il pourra rentrer ses coordonnées bancaires personnelles en toute sécurité.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.

Article 6 - Livraison des Produits

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi :

Livraison à domicile, à la poste, en point Relay…

Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison fournie par le client au cours de la passation de commande et après réception du paiement de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Si le client ne reçoit pas sa commande dans un délai de 30 jours après passage de sa commande, il pourra demander la résiliation du contrat de vente et être remboursé.

Article 7 - Politique de remboursement et de retour

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans donner de motif et faire le retour du produit au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité.

Le client devra nous retourner les produits dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés et accompagnés du bon de livraison signé.

Dès réception du Produit, nous procéderons à son remboursement dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à la charge exclusive du client.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision par e-mail à atelierhappysteph@gmail.com dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes Conditions en tant qu’annexe 1 et:ou en pied de page du site. Nous accuserons réception de votre rétractation.

Article 8 - Garantie des Produits

Si le produit vendu par la marque Douce rêverie (représentée par Stéphanie duriavig) sur le site htps://douce-reverie est affecté d’une non conformité, vous êtes en droit d'agir sur la base de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Le client devra alors renvoyer le produit à la marque Douce rêverie, par voie postale uniquement, à l’adresse suivante Douce rêverie - Stéphanie duriavig - 8 impasse Xavier Bichat 38340 Voreppe. Le produit sera alors échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 - Compte client
Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, le client doit d'abord s'inscrire et créer un compte (« Compte client »). Le client doit fournir des informations précises et complètes lors de la création de son Compte client.

Si une personne autre que le client accède à son Compte client et/ou à l'un de ses paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte client. Par conséquent, nous encourageons vivement le client à conserver les identifiants de connexion de son Compte client en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en son nom et pour son compte, et le client sera seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur son Compte client, qu’il les ait spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Le client est responsable des activités effectuées sur son Compte client de la manière décrite s’il a permis l'utilisation de son Compte client par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger ses identifiants de connexion.

Le client peut créer et accéder à son Compte client directement par la page de menu principal.

Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente l’accès au client à son compte client sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si le client viole une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec son utilisation du site ou de son Compte client. Nous pourrons le faire sans préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous informerons le client dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier son Compte client sans motif, en lui envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes client ou pour toute autre raison. Le client pourra cesser d'utiliser son Compte client et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

Article 11 - Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

Article 12 - Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec le présent Site et son contenu, l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.

Article 13 - Modification des Conditions ou des Services ; interruption
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Le client doit donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous informerons le client que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera acceptation du client des nouvelles Conditions. Si le client n'accepte pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, il ne doit pas accéder au Site ou au Service et le client ne doit pas les utilisez.

Article 14 - Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent inclure des liens qui font quitter le client du Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

Article 15 - Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux lois de la France et donc au droit français à l'exception des règles de conflit de lois.

Si le client souhaite attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, il doit nous contactez à l’adresse mail suivante : atelierhappysteph@gmail.com

Si, après nous avoir contactés, le client estime que le problème n'est pas résolu, il aura le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre sa demande au médiateur de la consommation, le client doit remplir le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Article 16 - Divers
Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

En acceptant les Conditions, le client s’engage à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

L’acceptation par le client des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

Le client ne pourra pas céder son accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni ses droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

Article 17 - service client

Pour toutes informations ou questions diverses, le service client est à votre écoute par mail atelierhappysteph@gmail.com

Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation

(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)

Formulaire de droit de rétractation

Remplissez et envoyez le formulaire suivant si vous souhaitez vous retirer de l'accord.

Att. : Service client

Douce rêverie

Stéphanie duriavig

8 impasse Xavier bichat 38340 Voreppe

atelierhappysteph@gmail.com

Je vous informe par la présente que je retire mon accord pour le contrat d'achat des Produits ci-dessous :

Nom du service/des produits

Acheté(s) le/reçu(s) le

Nom du client

Si possible, précisez votre numéro de compte, de commande ou de client

Adresse du client

Date

Signature de l'utilisateur [si sous forme papier]